FRANCE

Dernière mise à jour faite le : 11/05/ 2018

Volleyball TV est diffusée aux utilisateurs et aux abonnés (« vous » ou « votre/vos ») par une plateforme digitale fournie par Dice Technology Ltd (« Dice » ou « nous » ou « notre/nos »). Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au Pays de Galles (numéro de SIRET 11172573), notre numéro de TVA est GB228345266 et l’adresse de notre siège social ainsi que notre adresse postale est la suivante : Building 6, Chiswick Park, 566 Chiswick High Road, Londres, Royaume-Uni, W4 5HR.

La diffusion de Volleyball TV de Dice vous donne la possibilité de choisir à partir de différentes offres de programmes en direct ou à la demande, incluant les émissions de télévision, les clips, et autres contenus audiovisuels (collectivement, le « Contenu »).

1.      DESCRIPTION DES SERVICES

La plateforme de Volleyball TV, son Contenu, le lecteur de Dice pour visionner le Contenu (le « Lecteur Vidéo ») et tous autres produits, les caractéristiques, les outils, les supports, ou autres services (y compris les services de marques tierces) proposés de temps à autre par Dice via une variété de Points d’Accès (définis ci-dessous) sont désignés collectivement comme le site internet de Volleyball TV (le « Site de Volleyball TV »), les applications, et autres lieux où tous Services sont disponibles, y compris les sites internet et les applications des partenaires de distribution tiers et autres sites internet où les utilisateurs ou les exploitants de sites internet sont autorisés à intégrer le Lecteur Vidéo ou sinon à en obtenir une licence d’utilisation.  

2.      ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation des Services (y compris l’accès au Contenu) est soumise à votre acceptation de ces Conditions d’Utilisation qui incorporent par référence notre Politique en matière de protection de la vie privée disponible à https://welcome.volleyballworld.tv/legal/privacy-policy (« Politique en matière de protection de la vie privée »). Par conséquent, en accédant aux Services ou en utilisant ces derniers via tout Point d’Accès (y compris en visitant le Site de Volleyball TV ou en téléchargeant ou en lançant toute application de Dice), vous acceptez et convenez de ces Conditions d’Utilisation.

3.      MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Nous pouvons, de temps à autres, modifier ces Conditions d’Utilisation, y compris la Politique en matière de protection de la vie privée. A moins qu’elles ne soient à l’avantage des utilisateurs et/ou abonnés existants, les modifications ne s’appliqueront pas de façon rétroactive à la conduite ou aux activités qui ont eu lieu avant la modification. Nous vous avertirons également de toutes modifications avant la modification. Concernant les utilisateurs et/ou abonnés existants, les modifications seront valables à compter de la date de consentement de l’utilisateur et/ou de l’abonné existants relatif à ladite modification. En l’absence de déclaration expresse de consentement ou de refus de votre part relatif à la modification, et après une période d’expiration de 30 jours à compter de la réception de notre notification de la modification, la poursuite de l’utilisation des Services ou de l’accès à ces derniers vaudra acceptation et accord de la modification des Conditions d’Utilisation ; dans la notification, nous vous informerons des conséquences de la poursuite de l’utilisation ou de l’accès des Services en conséquence. Nous afficherons des versions antérieures des Conditions d’Utilisation, le cas échéant, concernant la période de 12 mois précédents. Vous pouvez voir ces versions antérieures en vous rendant sur le Site de Volleyball TV.

4.      PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les informations d’identification personnelle sont soumises à notre Politique en matière de protection de la vie privée, dont les conditions sont intégrées aux présentes par référence. Nous vous invitons à revoir notre Politique en matière de protection de la vie privée pour comprendre nos pratiques.

5.      PRÉFÉRENCES DE COMMUNICATION

En utilisant les Services, vous consentez à recevoir des communications par voie électronique émanant de Dice relatives à votre compte. Ces communications peuvent impliquer l’envoi de courriels à votre adresse de courriel fournie lors de votre enregistrement, ou en affichant des communications sur les Services, ou sur la page « Votre Compte » et elles incluront des notifications concernant votre compte (par exemple : autorisations de paiement, changement de mot de passe ou Mode de paiement, confirmation de courriels et autres informations transactionnelles) et elles font partie intégrante de votre relation avec Dice.

Vous consentez également à recevoir certaines autres communications de notre part, telles que des newsletters concernant de nouvelles caractéristiques de Dice et un nouveau contenu, des offres spéciales, des annonces promotionnelles et des enquêtes consommateurs par l’intermédiaire de courriels ou par d’autres méthodes. Si vous ne voulez plus recevoir certaines communications non-transactionnelles, il vous suffit de vous rendre sur la page « Votre Compte » sur le Site de Volleyball TV pour gérer vos communications ou utiliser le lien « se désabonner » en bas de nos communications.

6.      ACCÈS ET UTILISATION DES SERVICES

A.     Limites d’âge

Vous devez être âgé de 18 (dix-huit) ans minimum pour créer un compte, et confirmer que vous avez la capacité juridique de conclure des contrats contraignants.

B.     Licence limitée

Les Services et tout Contenu visionné par l’intermédiaire de notre service sont destinés à votre utilisation personnelle et non-commerciale uniquement. Pendant la durée de votre adhésion, nous vous accordons une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, pour accéder aux Services et visionner le Contenu par le biais des Services, y compris accéder et visionner le Contenu sur une base de diffusion continue uniquement via les Points d’Accès. Les périodes durant lesquelles vous pouvez visionner chaque morceau de Contenu varieront en fonction de la disponibilité des droits dudit Contenu et des conditions de votre abonnement. A l’exception de la licence limitée qui précède, aucun droit, titre ou intérêt dans les Services ne vous sera transféré. Vous acceptez d’utiliser les Services pour des représentations en public

C.     Limites géographiques et diffusion continue simultanée

Vous pouvez visualiser le Contenu par le biais des Services essentiellement sur le territoire du pays dans lequel vous avez établi votre compte et uniquement dans les lieux géographiques où nous offrons nos Services et avons accordé ledit contenu en licence. Le contenu qui peut être disponible pour être visionné variera selon le lieu géographique. Dice aura recours à des technologies pour vérifier votre localisation. Ce qui précède ne saurait affecter les droits statutaires de résidents de l’Union européenne de visionner le Contenu en voyageant temporairement hors de leur pays d’origine sur le territoire de tout autre pays de l’Union européenne.

LE NOMBRE DE DISPOSITIFS SUR LESQUELS VOUS POUVEZ SIMULTANÉMENT REGARDER EST LIMITÉ. Rendez-vous sur la page « Votre Compte » pour voir le nombre de dispositifs sur lesquels vous pouvez regarder de façon simultanée. Le nombre de dispositifs disponibles pour l’utilisation et les flux simultanés peuvent changer le cas échéant à notre discrétion.

D.     Dispositifs compatibles

Afin d’accéder aux Services, vous aurez besoin d’utiliser un ordinateur, un dispositif mobile, un lecteur multimédia, ou autre dispositif conforme au système et aux exigences en termes de compatibilité que nous établissons le cas échéant (chacun, un « Dispositif Compatible »). Veuillez noter que les Dispositifs Compatibles peuvent varier selon les services. Les caractéristiques et les fonctionnalités que nous mettons à disposition par l’intermédiaire des Services peuvent également différer en fonction du Dispositif Compatible et des conditions de votre abonnement.

E.     Le contenu

i.          Règles relatives à l’utilisation et limites

Vous pouvez uniquement accéder au Contenu et le visionner personnellement et ce pour un objectif non-commercial conformément à ces Conditions d’Utilisation. Vous n’avez pas le droit, directement ou par le biais de l’utilisation d’un quelconque dispositif, logiciel, site Internet, service en ligne, ou autre moyen retirer, remanier, contourner, éviter, interférer avec, ou éluder tout droit d’auteur, marque de fabrique, ou autres avis de propriété marqués sur le Contenu ou tout mécanisme de gestion de droits numériques, dispositif, ou autre protection de contenu ou mesure de contrôle d’accès associée au Contenu y compris les mécanismes de géofiltrage. Vous n’avez pas non plus le droit d’utiliser directement ni par le biais de l’utilisation de tout dispositif, logiciel, site Internet, service en ligne, ou autre moyen de copier, enregistrer, télécharger, faire une capture de flux, reproduire, dupliquer, archiver, distribuer, afficher en téléchargement, publier, modifier, traduire, radiodiffuser, exécuter, afficher, vendre ou transmettre ou retransmettre le Contenu à moins que cela ne soit expressément permis par les conditions de votre abonnement ou sinon par Dice par écrit. Vous n’avez pas le droit d’intégrer le Contenu dans, ni de diffuser en continu ni de retransmettre le Contenu via, tout matériel informatique ou application de logiciel ni de le rendre disponible via des cadres ou des liens en ligne à moins que cela ne soit expressément permis par Dice par écrit. De plus, vous n’avez pas le droit de créer, recréer, distribuer ou faire la publicité de tout index de toute portion significative du Contenu à moins que Dice ne l’autorise. Vous n’avez pas le droit de monter une entreprise en utilisant le Contenu, que ce soit à but lucratif ou non. Le Contenu couvert par ces restrictions inclut, notamment, tout texte, tous graphiques, toute mise en page, interface, logos, photographies, supports audios et vidéos, et photographies de plateau. De plus, il vous est formellement interdit de créer des œuvres dérivées ou des supports qui sont sinon dérivés du Contenu ou, d’une manière ou d’une autre, basés sur ce dernier, y compris les montages, collages et vidéos similaires, papier peint, thèmes de bureau, cartes de vœux, et marchandise, sauf autorisation expresse de Dice par écrit. Cette interdiction s’applique même si vous avez l’intention de faire cadeau des supports dérivés sans frais.  

ii.          Service Internet, utilisation des données, et qualité du contenu

Pour accéder aux Services, vous devez avoir une bande passante à haut débit, une connexion sans fil ou une connexion internet similaire provenant d’un fournisseur de service internet qui respecte certaines spécifications techniques. Dice a recours à diverses technologies pour vous fournir une expérience de visionnage optimale. Cela dit, la qualité du Contenu, y compris la résolution, peut être affectée par le format du Contenu, par le lieu où vous vous trouvez, la vitesse et la largeur de la bande passante de votre service Internet, et les dispositifs utilisés, parmi d’autres facteurs. La disponibilité HD et 4K Ultra HD concernant certains Contenus dépend de votre service Internet et des capacités du dispositif. Vous êtes responsable de l’ensemble des frais d’accès Internet et de transmission des données. Veuillez vérifier auprès de votre fournisseur Internet les informations sur les éventuels frais d’usage des données Internet. Le temps que cela vous prend pour commencer à lire le Contenu variera en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris le lieu où vous vous trouvez, la largeur de la bande passante Internet, le nombre de dispositifs connectés simultanément au même réseau, le Contenu que vous avez choisi, et la configuration du dispositif que vous utilisez. En conséquence, Dice n’est pas en mesure de fournir des garanties quant au Contenu à ces égards.

iii.          Contenu explicite

En utilisant les Services, vous pouvez rencontrer du Contenu susceptible d’être offensant, indécent ou répréhensible ; sauf dans la mesure où nous y sommes tenus par la loi, le présent Contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou d’autres attributs. Néanmoins, vous convenez d’utiliser les Services à vos risques et périls.

F.     Le Lecteur Multimédia

Vous n’avez pas le droit de modifier, d’améliorer, de retirer, d’interférer avec, ou sinon de remanier de quelque manière que ce soit une partie quelconque du Lecteur Multimédia, sa technologie sous-jacente, tout mécanisme de gestion des droits numériques, ou autre protection du contenu ou mesure de contrôle d’accès intégrés dans le Lecteur Multimédia. Cette restriction inclut, notamment, la désactivation, la rétro-ingénierie, la modification, l’interférence avec ou autrement le fait d’éluder le Lecteur Multimédia de quelque manière que ce soit qui permette aux utilisateurs de visionner le Contenu sans : (i) afficher visiblement le Lecteur Multimédia et tous les éléments qui l’entourent (y compris l’interface graphique de l’utilisateur, toute publicité, avis de droit d’auteur, et marques de fabrique) du Point d’Accès où le Lecteur Multimédia est situé ; et (ii) ayant plein accès à l’ensemble de la fonctionnalité du Lecteur Multimédia, y compris, notamment, toute la qualité de la vidéo et la fonctionnalité publicitaire de l’affichage et toute la fonctionnalité de publicité interactive, élective ou par clics.

G.    Logiciel

Le logiciel de Dice est développé par, ou pour, Dice et il est conçu pour permettre la diffusion en continu et le visionnage de contenu provenant de Dice via des Dispositifs Compatibles. Ce logiciel peut varier selon le dispositif et le support, et les fonctionnalités peuvent également différer d’un dispositif à l’autre. EN UTILISANT NOTRE SERVICE, VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ DE RECEVOIR, SANS AUTRE NOTIFICATION, OU INCITATION, LES VERSIONS ACTUALISÉES DU LOGICIEL DE DICE ET DES TIERS LIÉS. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D’UTILISATION QUI PRÉCÈDENT, ALORS VEUILLEZ NE PAS UTILISER NOTRE SERVICE. NOUS N’ASSUMONS PAS LA RESPONSABILITÉ NI NE GARANTISSONS LE BON FONCTIONNEMENT DE CES DISPOSITIFS, Y COMPRIS LA COMPTABILITÉ CONTINUE DE VOTRE DISPOSITIF AVEC NOTRE SERVICE. En utilisant nos Services, vous convenez de regarder exclusivement l’entité qui a fabriqué et/ou vous a vendu votre dispositif concernant toutes questions liées à votre dispositif et à sa compatibilité avec les Services. Si votre Dispositif Compatible est vendu, perdu ou volé, veuillez le désactiver. Si vous ne parvenez pas à vous déconnecter ou à désactiver votre dispositif, les utilisateurs suivants peuvent accéder aux Services par le biais de votre compte et peuvent être en mesure d’accéder à un certain nombre d’informations de votre compte. Nous n’assumons aucune responsabilité quant audit accès non autorisé qui précède et à toutes pertes connexes ou tout vol d’identité.

H.     Changements apportés aux Services                                                            

Nous mettons continuellement à jour les Services, y compris le Contenu qui est disponible. De plus, nous testons continuellement divers aspects des Services, y compris notre site internet, les interfaces utilisateurs, les niveaux de service, plans, caractéristiques promotionnelles, disponibilité du Contenu, livraison et tarification. Nous nous réservons le droit de vous inclure dans ces tests ou de vous en exclure, sans préavis, et, en utilisant nos Services, vous convenez que nous pouvons agir ainsi Nous ne donnons pas de garantie quant à la disponibilité de contenu spécifique ou au montant minimum de contenu disponible dans tout abonnement.

I.       Vos Responsabilités

Vous convenez d’utiliser les Services, y compris toutes les caractéristiques et fonctionnalités connexes à ceux-ci, conformément aux lois, règles et règlements applicables, ou autres restrictions sur l’utilisation des Services ou le Contenu de ces derniers. Sauf autorisation explicite stipulée dans ces Conditions d’Utilisation, vous convenez de ne pas archiver, télécharger (autrement que par la mise en antémémoire nécessaire à un usage personnel), reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, accorder en licence, créer des œuvres dérivées à partir de, offrir à la vente, ou utiliser le Contenu et les informations contenues sur ou obtenues à partir de ou via les Services sans l’autorisation écrite expresse de Dice et ses concédants de licence. Vous convenez également de ne pas : contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader ou contrecarrer tout ou partie des protections du Contenu dans les Services ; utiliser un quelconque robot, araignée, grattoir ou autre moyen automatisé pour accéder aux Services ; décompiler, démonter ou désassembler tout logiciel ou autres produits ou processus accessibles via les Services ; insérer tout code ou produit ou manipuler le Contenu des Services de quelque façon que ce soit ; ou, utiliser toute méthode d’extraction des données, collecte des données ou méthode d’extraction. De plus, vous convenez de ne pas télécharger, afficher, envoyer par courriel ou sinon envoyer ou transmettre tout support conçu pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel informatique ou matériel informatique ou équipement de télécommunications associé aux Services, y compris tous virus de logiciel ou tout autre code, fichiers ou programmes informatiques.

J.      Restriction relative au compte / Résiliation par Dice

Si nous résilions votre accès aux Services, y compris tout abonnement disponible faisant partie des Services, nous vous rembourserons au prorata du tarif de votre abonnement (le cas échéant). Nous pouvons, à titre exceptionnel, résilier votre accès aux Services, y compris tout abonnement disponible faisant partie des Services, en particulier si nous soupçonnons raisonnablement que vous vous trouvez (i) en violation substantielle d’une ou plusieurs de ces Conditions d’Utilisation, et/ou (ii) engagé dans une utilisation illégale ou incorrecte des Services ; dans ce cas, Dice peut, à sa discrétion, immédiatement révoquer votre accès aux Services et au Contenu sans remboursement de quelque frais que ce soit.

7.      ABONNEMENT, ESSAIS GRATUITS, FACTURATION ET RÉTRACTATION

A.     Abonnement/Adhésion

i.          Adhésion permanente

Votre adhésion à Volleyball TV sera basée sur une durée mensuelle, semestrielle, annuelle, ou autre durée désignée (une « Durée ») à moins et jusqu’à ce que vous annuliez votre adhésion ou que nous y mettions fin. Vous devez avoir un accès Internet et nous fournir un mode de paiement actuel, valable, accepté (à ce titre, il peut être actualisé de temps à autres, « Mode de Paiement ») pour utiliser les Services. Toutes les adhésions doivent être prépayées à hauteur du montant dû concernant l’intégralité de la Période applicable.  

Eu égard aux offres d’adhésion ou d’abonnement à durée indéterminée, nous facturerons les frais d’adhésion en utilisant votre Mode de Paiement le premier jour de chaque nouvelle Durée d’un montant couvrant l’intégralité de la Période. Vous devez annuler votre adhésion avant sa reconduction automatique à la fin de chaque Durée afin d’éviter une facturation sur votre Mode de Paiement des frais d’adhésion de la Durée suivante. Vous pouvez résilier votre adhésion à tout moment avant le début de la Durée suivante.

Certaines adhésions à Volleyball TV couvriront une Durée limitée, fixe (une « Adhésion à Durée Fixe ») qui ne sera pas automatiquement reconduite (telle que, par exemple, une adhésion pour la durée d’une ligue). Lesdites Adhésions pour une Durée Fixe peuvent être mises à disposition pour une cotisation unique et fixe et, dans la mesure où la loi applicable le permet, aucun remboursement ni remise ne sera disponible si vous achetez ladite Adhésion à Durée Fixe à un quelconque moment après le commencement de ladite Durée fixe.

La tarification concernant les abonnements ou les adhésions peuvent inclure la TVA et/ou d’autres taxes commerciales. Le cas échéant, lesdites taxes peuvent être perçues par la partie avec laquelle vous effectuez des transactions pour les Services, qui peut être Dice ou un tiers.

ii.          Adhésions variables

Nous pouvons offrir un certain nombre de régimes d’adhésion, incluant des régimes promotionnels spéciaux ou des adhésions avec des conditions et limitations variables. Toutes conditions substantiellement différentes de celles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation seront divulguées lors de votre signature ou dans d’autres communications mises à votre disposition. Vous trouverez les renseignements spécifiques concernant votre adhésion auprès de Dice en visitant la page « Votre Compte » sur le site de Volleyball TV. Des adhésions promotionnelles sont offertes par des tiers conjointement à la disposition de leurs propres produits et services. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par lesdits tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, résilier ou sinon transformer l’offre de nos régimes d’adhésion.

B.     Essais gratuits

Votre adhésion à Volleyball TV peut commencer par un essai gratuit. La période d’essai gratuit de votre adhésion dure généralement 21 jours ou sinon comme spécifié à la signature. Pour les combinaisons avec d’autres offres, des restrictions peuvent s’appliquer. Les essais gratuits sont destinés uniquement aux nouveaux membres et à certains anciens membres. Dice se réserve le droit, à son absolue discrétion, de déterminer si vous remplissez les critères pour bénéficier d’un essai gratuit.    

Nous commencerons la facturation de votre Mode de Paiement concernant les frais d’adhésion pour la Durée à l’issue de la période d’essai gratuit de votre adhésion et votre adhésion sera automatiquement renouvelée le premier jour de chaque nouvelle Durée à moins que votre adhésion ne soit une Adhésion à Durée Fixe ou que vous mettiez fin à votre adhésion avant le début de la nouvelle Durée. Nous pouvons autoriser votre Mode de Paiement par le biais de différentes méthodes, y compris en l’autorisant à concurrence à approximativement d’une Durée de service dès que vous vous enregistrez. Dans certains cas, votre solde disponible ou votre limite de crédit peut être réduit pour refléter l’autorisation pendant votre période d’essai gratuite.

Rendez-vous sur votre page « Mon Compte » sur le Site de Volleyball TV pour trouver les instructions relatives à la résiliation. Nous continuerons de facturer votre Mode de Paiement au début de chaque nouvelle Durée concernant vos frais d’adhésion jusqu’à ce que vous y mettiez fin.

C.     Facturation et annulation

i.          Facturation récurrente

En commençant votre adhésion à Volleyball TV et en fournissant ou en désignant un Mode de Paiement, vous nous autorisez à vous facturer des frais d’adhésion au début de chaque Durée ou à la date de signature d’Adhésion d’une Durée Fixe (selon le cas) concernant le taux actuel de l’intégralité de la Durée, et tous autres changements que vous pourriez encourir en lien avec votre utilisation des Services, telle que les taxes ou d’éventuels frais de transaction, sur votre Mode de Paiement. Vous reconnaissez que le montant facturé à chaque durée peut varier d’une Durée à l’autre pour des raisons qui peuvent inclure des montants variables en raison d’offres promotionnelles, incluant un échange de cartes-cadeaux et un échange de code promotionnel, une augmentation des frais d’abonnement ou de tarification, et/ou une modification ou un ajout relatif au régime, et vous nous autorisez à facturer votre Mode de Paiement concernant lesdites variations de montants, qui peuvent être facturées à chaque Durée en une ou plusieurs facturations.

ii.          Cycle de facturation

Les frais d’adhésion concernant les Services seront facturés : (i) à la date de la signature pour une Adhésion à Durée Fixe ; ou sinon (ii) au début de la partie payante de votre adhésion et à chaque Durée par la suite à moins et jusqu’à ce que vous mettiez fin à votre adhésion. A l’exception des Adhésions à Durée Fixe, nous facturons automatiquement votre Mode de Paiement au début de chaque Durée le jour civil correspondant au commencement de votre adhésion payante. Les frais d’adhésion sont entièrement acquis au moment du paiement. Nous nous réservons le droit de changer le calendrier de notre facturation, en particulier, comme indiqué ci-dessous, si votre Mode de Paiement n’a pas été réglé avec succès. Dans le cas où votre adhésion payante a commencé un jour non contenu dans un mois donné, nous pouvons facturer votre Mode de Paiement un jour du mois applicable ou ledit autre jour que nous estimons approprié. Par exemple, si vous avez commencé une Durée d’adhésion mensuelle ou si vous êtes devenu un membre payant au 31 janvier, votre prochaine date de paiement est susceptible d’être le 28 février, et votre Mode de Paiement serait facturé à cette date. Votre date de renouvellement peut changer en raison de changements dans votre Adhésion et/ou de la longueur de votre Durée d’adhésion. Visitez la page « Votre Compte » pour voir la date de commencement concernant votre prochaine période de reconduction. Nous pouvons autoriser votre Mode de Paiement par anticipation d’adhésion ou frais liés au service. Comme utilisé dans les présentes Conditions d’Utilisation, « facturation » indiquera des frais, un débit ou le règlement d’un paiement, selon le cas, réalisés par votre Mode de Paiement. Sauf stipulation contraire, les Durées semestrielles, annuelles, ou autrement désignées se réfèrent à votre cycle de facturation.

iii.          Absence de remboursement

LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N’EXISTE PAS DE REMBOURSEMENTS NI D’AVOIRS POUR DES DURÉES PARTIELLEMENT UTILISÉES. SI VOUS ACHETEZ UNE ADHÉSION À DURÉE FIXE, VOUS RECONNAISSEZ QUE LES FRAIS D’ADHÉSION APPLICABLES COUVRENT LE RESTE DE LA DURÉE FIXE UNIQUEMENT ET QU’IL N’EXISTE PAS DE REMBOURSEMENTS, DE DÉDUCTIONS NI D’AVOIRS DISPONIBLES POUR UNE QUELCONQUE PARTIE DE LA DURÉE FIXE DURANT LAQUELLE VOUS N’AVEZ PAS EU ACCÈS AUX SERVICES. Toutefois, si votre compte est résilié par Dice et que vous n’avez pas enfreint ces Conditions d’Utilisation ni ne vous êtes engagé dans une utilisation illégale ou incorrecte des Services, vous pouvez avoir droit à un remboursement au prorata. De plus, suite à toute résiliation d’une adhésion continue, vous continuerez d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de votre Durée de facturation actuelle. A tout moment, et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons fournir un remboursement, une remise, ou autre rémunération à certains ou à tous nos membres (« crédits »). Le montant et la forme desdits crédits, et la décision de les leur fournir, sont à notre entière discrétion. La fourniture de crédits dans un cas ne vous donne pas le droit à des crédits à l’avenir pour des situations similaires, ni ne nous oblige à fournir des crédits à l’avenir, en aucune circonstance.

iv.          Modes de paiement

Vous pouvez éditer les informations relatives à votre Mode de Paiement en vous rendant sur la page « Votre Compte ». Si un paiement n’est pas réglé avec succès, en raison de son expiration, de fonds insuffisants, ou pour un autre motif, et vous n’avez pas édité les informations relatives à votre Mode de Paiement ni annulé votre compte (voir, « Annulation » ci-dessous), vous restez responsable de tous montants non perçus et nous autorisez à continuer de facturer le Mode de Paiement, selon son actualisation. Cela peut résulter en un changement de vos dates de facturation. Nous pouvons actualiser votre Mode de Paiement avec les informations fournies par le prestataire de service de paiement applicable, et vous nous autorisez à continuer de facturer les frais d’adhésion sur le Mode de Paiement actualisé. Concernant certains Modes de Paiement, l’émetteur de votre Mode de Paiement peut vous facturer des frais de transaction en monnaie étrangère ou d’autres frais. Vérifiez les renseignements auprès de votre prestataire de service de Mode de Paiement.

v.          Votre droit de rétractation prévu par la loi

Vous avez le droit de vous rétracter et de résilier votre abonnement à Dice sans motivation, et de demander un remboursement dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de l’achat dudit abonnement (ou, si la date est antérieure, à compter de la date de commencement de votre essai gratuit (le cas échéant)). Toutefois, comme cela est expliqué ci-dessous, ce droit est perdu dès que vous téléchargez, regardez en streaming, utilisez ou accédez à tout ou partie du Contenu, ou utilisez un ou plusieurs des Services.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de rétractation. Vous pouvez nous contacter en adressant un courriel à help@volleyballworld.tv. Veillez à inclure les renseignements relatifs à votre achat d’abonnement afin que nous puissions l’identifier.

Vous pouvez également nous notifier en complétant et en soumettant le Formulaire de Rétractation (que vous pouvez nous adresser par courrier postal ou électronique). Si vous recourez à cette méthode, nous vous ferons parvenir un courriel pour confirmer que nous avons bien reçu le Formulaire.

Si vous vous rétractez valablement de votre achat conformément au présent paragraphe, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour votre abonnement à Dice (le cas échéant). Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et ce au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous désengager de l’abonnement.

Nous effectuerons le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour la transaction initiale, sauf indication contraire de votre part ; dans tous les cas, vous n’encourrez aucun frais en conséquence du remboursement.

Si vous achetez un abonnement de Dice (ou commencez un essai gratuit (selon le cas)), vous acceptez expressément le fait que nous commençons à vous fournir ce Service pendant votre période de rétraction de 14 jours et vous acceptez ces Conditions d’Utilisation, conditions, limitations et exigences. Vous reconnaissez qu’en recevant ou en accédant au Service, vous perdrez votre droit statutaire d’annuler l’achat.

Ces droits de rétractation n’affectent pas vos droits légaux.

vi.          Résiliation

A moins que votre adhésion ne soit une Adhésion à Durée Fixe, vous pouvez également résilier votre adhésion à Volleyball TV à tout moment à la suite de l’expiration de la période mentionnée au paragraphe v, ci-dessus, et vous continuerez d’avoir accès aux Services jusqu’à la fin de la période de votre facturation applicable. NOUS NE FAISONS PAS DE REMBOURSEMENTS NI D’AVOIRS CONCERNANT TOUTES DURÉES D’ADHÉSION PARTIELLES OU CONTENU NON REGARDÉ. Pour résilier votre adhésion continue, veuillez-vous rendre sur la page « Votre Compte » sur le Site de Volleyball TV. Si vous résiliez votre adhésion continue, votre compte sera automatiquement fermé à l’issue de votre Durée actuelle de facturation. Si vous avez accepté que Dice utilise votre compte auprès d’un tiers à titre de Mode de Paiement, et que vous souhaitez résilier votre adhésion à Volleyball TV à tout moment, y compris pendant votre essai gratuit, vous pourriez devoir le faire par l’intermédiaire dudit tiers, y compris en vous rendant sur votre compte dans la rubrique de la tierce partie applicable et en désactivant l’autorenouvellement, ou en vous désabonnant, des Services par l’intermédiaire de ce tiers. Vous pouvez également trouver des informations relatives à la facturation concernant votre adhésion à Volleyball TV en vous rendant sur votre compte dans la rubrique de la tierce partie concernée.

vii.          Résiliation due aux modifications des conditions d’utilisation

Si vous souhaitez résilier votre abonnement à Dice en raison d’un changement des présentes Conditions d’Utilisation, incluant la Politique en matière de protection de la vie privée, qui vous sera préjudiciable, vous devez nous notifier dans un délai de 30 jours à compter de la notification que nous vous adressons concernant ce changement. Vous pouvez avoir droit à un remboursement proportionnel à tout paiement déjà effectué en notre faveur eu égard à la durée après la date du changement des présentes Conditions d’Utilisation.

8.      ACCÈS AU COMPTE ET MOTS DE PASSE

Vous êtes responsable de l’ensemble de l’utilisation de votre compte, y compris de l’utilisation de votre compte par d’autres membres de votre foyer. En permettant à d’autres d’accéder à votre compte ou de créer des profils au sein de votre compte, vous convenez que vous êtes responsable de veiller à ce qu’ils respectent les présentes Conditions d’Utilisation et vous acceptez d’être responsable de leur activité en utilisant les Services.

Toutes les informations relatives à l’enregistrement que vous soumettez doivent être exactes et à jour. Veuillez conserver la confidentialité de votre mot de passe. Vous n’aurez pas à le révéler à un quelconque représentant de Dice. Etant donné que vous êtes responsable de l’ensemble de l’utilisation de votre compte, y compris l’utilisation non autorisée par tout tiers, veuillez être très attentif à la sauvegarde de la sécurité de votre mot de passe. Nous vous invitons à nous avertir par courriel si vous soupçonnez une quelconque utilisation non autorisée de votre compte. Par ailleurs, veillez à nous avertir si vos informations d’enregistrement changent, dans le cas où nous devrions vous contacter.

Vous trouverez des informations sur la manière de supprimer votre compte de Dice en vous connectant sur le Site de Volleyball TV et en visualisant les renseignements sur votre compte. Veuillez identifier votre compte et fournir une adresse de courriel valide pour les réponses dans le cas où nous aurions besoin d’informations supplémentaires pour résilier votre compte. Veuillez noter que, si vous êtes un souscripteur vous devez d’abord annuler votre abonnement avant de pouvoir supprimer votre compte.

9.      UTILISATION DES INFORMATIONS SOUMISES

Dice est libre d’utiliser tous commentaires, informations, idées, concepts, critiques, ou techniques ou tous autres supports contenus dans une quelconque communication que vous pouvez nous envoyer (« Réactions ») ou Affichages (comme défini ci-dessous), y compris les réponses aux questionnaires ou par le biais d’affichages aux Services, y compris le Site de Volleyball TV et les interfaces d’utilisateur, dans le monde entier et à perpétuité sans autre compensation, reconnaissance ni paiement en votre faveur aux fins de développer, fabriquer, commercialiser, créer, modifier ou améliorer les Services.

Veuillez noter que Dice n’accepte pas les supports, concepts ou idées non sollicités concernant le Contenu, et qu’il n’est pas responsable de la similarité de tout ou partie de son contenu ou de sa programmation dans tout média avec des supports ou des idées transmis à Dice. Si vous deviez envoyer de quelconques supports, concepts ou idées non sollicités, vous le faîtes en comprenant qu’aucune rémunération supplémentaire de quelque sorte que ce soit ne vous sera fournie, et vous renoncez à toute réclamation à l’encontre de Dice et de ses sociétés affiliées quant à l’utilisation desdits supports, concepts et idées, même si un support, un concept ou une idée est utilisé qui est substantiellement similaire au support, concept ou idée que vous avez envoyé.

10.   CRITIQUES D’UTILISATEURS, COMMENTAIRES, ET AUTRES SUPPORTS

En tant que partie prenante des Services, les utilisateurs ont une possibilité de publier, transmettre, soumettre, ou sinon d’afficher (collectivement, « Affichage ») des critiques, des commentaires, ou autres supports (collectivement, « Support de l’Utilisateur »). Afin que les Services restent agréables pour tous nos utilisateurs, vous devez adhérer aux règles ci-dessous.

Veuillez choisir attentivement le Support d’Utilisateur que vous affichez. Veuillez vous limiter au Support d’Utilisateur directement pertinent aux Services. De plus, vous ne devez pas Afficher de Support d’Utilisateur qui : (i) ait un contenu illicite, de contrefaçon, pornographique, obscène, diffamatoire, infamant, menaçant, de harcèlement, vulgaire, indécent, profane, haineux, offensant sur un plan racial ou ethnique, qui encourage un comportement criminel, qui donne naissance à une responsabilité civile, viole toute loi, règle, ou règlement, enfreint tout droit d’un tiers y compris les droits de propriété intellectuelle, ou est sinon inapproprié ou répréhensible aux yeux de Dice (à la seule discrétion de Dice), ou des liens vers un contenu de contrefaçon ou non autorisé (collectivement, « Supports non-adaptés ») ; ou (ii) réclame de façon abusive l’identité d’une autre personne. Veuillez noter que si vous Affichez un Support d’Utilisateur sur Dice en utilisant le service d’un tiers, tel qu’un réseau social ou un fournisseur de courriel, vos nom et prénom ou l’identité d’un autre utilisateur peut apparaître au public chaque fois que vous faîtes un Affichage. Nous vous conseillons de ne pas le faire ; vous devriez également faire attention si vous décidez de faire d’Afficher des informations personnelles supplémentaires, telles que votre adresse de courriel, votre numéro de téléphone ou l’adresse de votre rue.

Vous devez être, ou avoir préalablement obtenu l’autorisation émanant du propriétaire légitime de tout Support d’Utilisateur que vous Affichez. En soumettant un Support d’Utilisateur vous déclarez et garantissez que vous possédez le Support d’Utilisateur ou sinon que vous avez le droit d’accorder à Dice la licence fournie ci-dessous. Vous déclarez et garantissez également que l’Affichage de votre Support d’Utilisateur ne viole aucun droit d’une quelconque partie, y compris les droits relatifs à la vie privée, et les droits de propriété intellectuelle. Vous indemniserez Dice et toutes ses sociétés affiliées de toutes réclamations, dettes ou pertes (y compris les frais d’avocats) naissant de votre violation ou violation présumée des déclarations et garanties précédentes. De plus, vous convenez de payer toutes les redevances, tous les honoraires et autres paiements dus à toute partie en raison de votre Affichage de Support d’Utilisateur. Dice retirera l’ensemble des Supports d’Utilisateur si nous sommes dûment notifiés du fait que ledit Support d’Utilisateur enfreint les droits d’une autre personne. Vous reconnaissez que Dice ne garantit aucune confidentialité eu égard à tout Support d’Utilisateur.

En Affichant un Support d’Utilisateur, vous n’êtes déchu d’aucun droit de propriété dans ledit support en faveur de Dice. Après avoir Affiché votre Support d’Utilisateur, vous continuez de conserver tous les mêmes droits de propriété que vous aviez avant l’Affichage. En Affichant votre Support d’Utilisateur, vous accordez à Dice une licence limitée d’utiliser, d’exposer, de reproduire, distribuer, modifier, supprimer de, ajouter à, préparer des œuvres dérivées de, exécuter publiquement, et publier ledit Support d’Utilisateur à travers les Services dans le monde entier, y compris sur tout Point d’Accès et par le biais de ce dernier, à perpétuité, dans tous formats de média et tous circuits de média actuellement connus ou créés par la suite. La licence que vous accordez à Dice est non-exclusive (ce qui signifie que nous ne vous interdisons pas d’accorder en licence votre Support d’Utilisateur à quiconque en plus de Dice), entièrement payée, libre de droits (ce qui signifie que Dice n’est pas tenu de vous payer pour l’utilisation de votre Support d’Utilisateur), et peut être accordée en sous-licence (si bien que Dice est en mesure d’avoir recours à ses sociétés affiliées, sous-traitants, et autres partenaires, tels des réseaux de fourniture de contenu Internet, pour offrir ces prestations de Services). En Affichant votre Support d’Utilisateur, vous accordez également par la présente à chaque utilisateur des Services une licence non-exclusive, limitée d’accès à votre Support d’Utilisateur, et d’utilisation, d’exposition, de reproduction, distribution, et exécution dudit Support d’Utilisateur comme le permet la fonctionnalité des Services et en vertu des présentes Conditions d’Utilisation.

11.   APPLICATIONS

Vous pouvez rencontrer des applications tierces (notamment des sites internet, gadgets, logiciel, ou autres installations de logiciel) (« Application(s) ») qui interagissent avec les Services. Ces Applications peuvent importer des données liées à votre compte Dice et votre activité et sinon recueillir des données émanant de vous. Ces Applications vous sont fournies uniquement pour des raisons de commodité, et Dice n’est pas responsable desdites Applications. LESDITES APPLICATIONS SONT POSSÉDÉES OU EXPLOITÉES PAR DES TIERS QUI NE SONT PAS LIÉS À DICE NI SPONSORISÉS PAR DICE ET ELLES NE SAURAIENT ÊTRE AUTORISÉES POUR UN USAGE AVEC NOTRE SERVICE DANS TOUS LES PAYS. L’UTILISATION D’UNE APPLICATION EST LAISSÉE À VOTRE LIBRE ARBITRE ET À VOS RISQUES ET PÉRILS.

12.   EXCLUSIONS DE GARANTIES ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation ne limite ni n’exclut notre responsabilité concernant : (i) le décès ou les dommages corporels causés par notre négligence ; (ii) l’assertion frauduleuse et inexacte ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être exclue par la loi.  

Dans la mesure où la loi le permet, nous excluons toutes les conditions, garanties, déclarations ou autres termes qui peuvent s’appliquer au Service ou à tout contenu sur ce dernier, qu’ils soient explicites ou implicites.

Nous ne serons pas responsables de tout manque d’exécution, ou de l’indisponibilité ou de la défaillance du Service ou de nos services, ou de tout manquement de notre part à respecter les présentes Conditions d’Utilisation lorsque ledit manque, indisponibilité ou manquement naît de toute cause raisonnablement indépendante de notre volonté. Dans la mesure où la loi applicable le permet, toute responsabilité que nous avons effectivement concernant les pertes que vous subissez est strictement limitée au prix d’achat que vous avez payé et nous ne sommes pas responsables d’une quelconque perte ou de dommages qui ne sont pas prévisibles au moment où vous commencez à utiliser le Service.

Les consommateurs ont droit à diverses garanties prévues par la loi (y compris, par exemple, le fait que tout service soit exécuté avec soin et une compétence raisonnables, et que tout contenu numérique fourni soit de qualité satisfaisante). Rien dans les présentes Conditions d’Utilisation n’aura pour effet d’exclure ou de limiter ces garanties statutaires qui ne sauraient être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable.

13.   DESTINATIONS ET PUBLICITÉ LIÉES

A.     Destinations tierces

Si nous fournissons des liens ou des pointeurs vers d’autres sites internet ou destinations, vous ne devriez pas déduire ou supposer que Dice exploite, contrôle ou est sinon connecté à ces autres sites internet ou destinations. Lorsque vous cliquez sur un lien au sein des Services, nous ne vous avertirons pas du fait que vous avez quitté les Services et êtes soumis aux conditions générales (y compris les politiques relatives à la vie privée) d’un autre site internet ou d’une autre destination. Dans certains cas, il peut être moins évident que dans d’autres que vous avez quitté les Services et que vous êtes parvenu sur un autre site internet ou une autre destination. Nous vous invitons à lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée de tout autre site internet ou destination avant de fournir de quelconques informations ou de vous engager dans des transactions. Les présentes Conditions d’Utilisation ne régissent pas votre utilisation d’un quelconque autre site internet ou destination.

Dice n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de tout site internet ou destination autre que le Site de Volleyball TV, même s’il est lié au Site de Volleyball TV et même si le site internet ou la destination est exploité par une société affiliée ou sinon connecté avec Dice. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez le fait que Dice décline toute responsabilité à votre égard concernant tout contenu ou autres supports hébergés et rendus à partir de tout site internet ou destination autre que le Site de Volleyball TV.  

B.     Publicités et services de tiers

Dice n’assume aucune responsabilité ni n’endosse quoi que ce soit concernant toute publicité de tiers ou support de tiers affichés sur un quelconque Point d’Accès où les Services sont disponibles ; nous n’assumons pas non plus de responsabilité concernant les produits ou les services fournis par des publicitaires. Toutes transactions que vous effectuez avec des annonceurs en utilisant les Services, y compris en vous engageant dans des publicités interactives, sont entre vous et l’annonceur, et vous convenez que Dice n’est pas responsable d’une quelconque perte ou réclamation que vous pouvez avoir à l’encontre d’un annonceur. Si vous fournissez des informations confidentielles ou personnelles ou si vous vous engagez dans une quelconque transaction par le biais d’une publicité, Dice n’est pas responsable de ces informations ni de cette transaction et nous vous invitons vivement à lire les conditions d’utilisation et la politique en matière de protection de la vie privée de l’annonceur ou d’une autre partie qui recueille lesdites informations ou qui s’engage dans ladite transaction.

14.   PROPRIÉTÉ

Vous convenez que Dice et ses concédants de licence possèdent et conservent tous les droits sur les Services, le Contenu, le Lecteur Vidéo et tout logiciel lié. A l’exception des informations qui peuvent ou non être dans le domaine public, l’ensemble des droits, titres et intérêts se rapportant à tout contenu exposé sur les Services y compris, notamment, l’apparence et la sensation des Services, les données, les informations, les documents, le texte, les logos, les services, les graphiques de logiciel, les images, le son ou les supports vidéos, les designs, les marques de fabrique, les marques de service, les dénominations commerciales, et les URL, appartiennent à Dice et sont sa propriété exclusive ou celle de ses partenaires, concédants de licence, mandataires ou tiers respectifs et ils ne sauraient être copiés, exposés, distribués, téléchargés, reliés, modifiés, affichés, reproduits, republiés, ou transmis sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit préalable de Dice dans chaque cas.  

Les propriétaires des droits d’auteur du Contenu sont les bénéficiaires tiers prévus en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. Notre manquement à insister sur votre respect des Conditions d’Utilisation ou à le faire appliquer ne constituera pas une renonciation à un ou plusieurs de vos droits ou des droits de bénéficiaires tiers.

La présente liste est censée être inclusive et non exclusive. Lesdits droits incluront, dans la mesure permise par la loi applicable, tous les droits, quels qu’ils soient, relatifs à la vie privée, à la publicité et aux droits moraux.

15.   PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

A.     Droit d’auteur

Les Services, y compris l’ensemble du Contenu fourni sur les Services, sont protégés par le droit d’auteur, le secret commercial ou autres lois et traités relatifs à la propriété intellectuelle.

B.     Marques de fabrique

Volleyball TV, Dice, le logo de Dice, et autres marques, graphiques, logos, scripts, et sons de Dice sont des marques de fabrique de Dice et de ses concédants de licence. Aucune des marques de fabrique de Dice ne saurait être copiée, téléchargée, ou autrement exploitée.

16.   NOTIFICATION ET PROCÉDURE CONCERNANT UNE RÉCLAMATION POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous pensez que tout Contenu ou autre support fourni par le biais des Services, y compris via un lien, viole votre droit d’auteur, vous devriez notifier à Dice votre réclamation pour violation conformément à la procédure énoncée ci-dessous.

Nous traiterons chaque notification de violation présumée que Dice reçoit et prendrons les mesures appropriées conformément aux lois relatives à la propriété intellectuelle applicable. Une notification de violation présumée de droit d’auteur devrait être adressée par courriel à l’agent des droits d’auteur à copyrightagent@img.com (objet : « Demande de retrait DMCA »). Vous pouvez également nous contacter par courriel à :

A l’attention de : Agent des droits d’auteur

Dice Technology Ltd

Adresse : 9601 Wilshire Boulevard, Beverly Hills, Californie 90210, Etats-Unis d’Amérique

Pour être efficace, la notification doit être écrite et contenir les informations suivantes : (i) une signature électronique ou sur papier de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire d’un intérêt dans un droit d’auteur exclusif ; (ii) une description du travail protégé par le droit d’auteur dont vous affirmez qu’il a été enfreint ; (iii) une description de l’endroit où se trouve le support sur les Services dont vous affirmez qu’il a été enfreint qui soit raisonnablement suffisante pour permettre à Dice d’identifier et de situer le support ; (iv) comment Dice peut vous contacter, telle que votre adresse, un numéro de téléphone, une adresse de courriel ; (v) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation controversée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son mandataire, ou la loi ; et (vi) une déclaration de votre part selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et sous peine de parjure que vous êtes autorisé à agir pour le compte du propriétaire du droit d’auteur ou du propriétaire d’un droit exclusif dans le support. Les courriels envoyés à copyrightagent@img.com à des fins autres que de communication concernant la violation du droit d’auteur resteront sans réponse.

17.   LIMITATION DANS LE TEMPS POUR PORTER PLAINTE

Afin d’aider à résoudre promptement toutes questions entre nous, dans la mesure permise par la loi applicable, vous-même et Dice convenons de porter toute plainte naissant de ces Conditions d’Utilisation ou se rapportant à ces dernières (y compris la Politique de Dice relative à la protection de la Vie privée), à notre relation, ou à l’utilisation des Services dans un délai de deux ans après la survenance d’une plainte ; sinon, la plainte est prescrite. Cette limitation s’applique indépendamment du lieu dans lequel ladite plainte est ou pourrait être revendiquée. La présente clause 17 ne s’applique pas (a) aux plaintes concernant un décès, des dommages corporels ou une maladie ni (b) aux plaintes résultant d’une faute intentionnelle.

18.   FRAIS D’AVOCATS

Si une quelconque action en justice est intentée par vous-même ou par nous à l’encontre de l’autre partie en lien avec votre utilisation des Services, la partie qui obtient gain de cause sera en droit de recouvrer, en plus de toute autre mesure réparatoire accordée, des frais d’avocat, des coûts et dépenses de litige dans une limite raisonnable.

19.   INTÉGRATION, MODIFICATION, AUTONOMIE DES DISPOSITIONS DU CONTRAT

Veuillez noter que les présentes Conditions d’Utilisation, y compris la Politique de Dice relative à la protection de la Vie privée qui est intégrée à ces Conditions d’Utilisation, constituent l’intégralité du contrat légal conclu entre vous-même et Dice et qu’elles régissent votre utilisation des Services (y compris votre utilisation du Contenu) (mais qu’elles excluent tous services, le cas échéant, que Dice peut vous fournir aux termes d’un accord écrit signé distinct), et qu’elles remplacent complètement tous accords préalables conclus entre vous-même et Dice en lien avec les Services. Ces Conditions d’Utilisation s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Si une quelconque disposition de ces Conditions d’Utilisation est considérée illégale, nulle, ou inapplicable, vous et nous convenons que la disposition sera considérée comme étant autonome par rapport à ces Conditions d’Utilisation et qu’elle n’affecte pas la validité, la légalité et l’applicabilité de toutes dispositions restantes, qui resteront pleinement en vigueur et applicables.

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